Droit, Droit d'auteur

Droit - généralités

SurfEco21 : www.surfeco21.com france
Vous trouverez ici toutes les ressources notionnelles, méthodologiques, et interactives pour vous préparer efficacement à un examen.

Site de la Confédération Suisse : www.admin.ch france uk  germany italy

Institut suisse de droit comparé (ISDC) : www.isdc.ch france uk  germany italy
Couvre les domaines des droits nationaux, droit international privé et public et droit européen.

Droit d'auteur - résumé

Les œuvres protégées ne peuvent être utilisées qu’avec l’autorisation de l’auteur. Vous devez obtenir une "licence" qui définit l’utilisation prévue. Sans licence, vous ne devez pas

  • copier des textes, images, photos, morceaux de musique, jeux d’ordinateur et toutes autres œuvres protégées,
  • les télécharger sur un site web,
  • les utiliser d’une autre manière, y compris sur le web.

Il existe néanmoins des exceptions : l’usage personnel ou dans le cadre de l’enseignement / des études est permis.

Dans tous les cas, il faut citer la référence de l'œuvre utilisée et la mentionner dans la bibliographie.
Plus d'infos sur la bibliographie

Droit d'auteur et droits voisins - législation

Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins france uk  germany italy
Vous pouvez consulter la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (RS 231.1) en ligne, sur le site de la Confédération.
http://www.admin.ch/ch/f/rs/231_1/

 

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) france uk  germany italy
Vous trouvez sur ce site des informations et brochures en lien avec le droit d'auteur et la propriété intellectuelle en général.
L'IPI est l’autorité compétente en matière de propriété intellectuelle en Suisse. Il prépare les textes législatifs, conseille le Conseil fédéral et les autres autorités fédérales et représente la Suisse sur le plan international. De plus, l'IPI est l’office de dépôt des marques, brevets et designs en Suisse.
www.ipi.ch

Droit d’auteur et droits voisins france
Cette brochure de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle explique les différents aspects du droit d’auteur et des droits voisins.
https://www.ige.ch/fileadmin/user_upload/Services_Links/Download/Urheberrecht/Droit-dauteur-et-droits-voisins.pdf
La brochure dans d'autres langues: en allemand germany. en italien italy.