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Swisslex est une banque de données qui fournit des informations juridiques suisses. Vous avez accès :

  • aux collections d'arrêts des tribunaux fédéraux et de la plupart des tribunaux cantonaux de dernière instance depuis les années 1970, et même depuis 1954 s'agissant du Tribunal fédéral.
    Les décisions sont en principe publiées le jour même sur Swisslex.
    L'accès à la jurisprudence actuelle est possible par domaines du droit, articles de loi et autorités (siège du tribunal et type de cour) ainsi qu'en utilisant le moteur de recherche de Swisslex.

  • à environ 60 revues spécialisées (y.c. leurs archives).

  • à un grand nombre de commentaires de lois.

  • à plus de 1'000 livres spécialisés auxquels vous pouvez accéder en ligne ou que vous pouvez télécharger en format PDF.

Dans une collection séparée, Swisslex offre également un accès au droit communautaire de l'UE avec ses traités, règlements et directives, les décisions de la CJCE (Cour de justice des Communautés européennes) ainsi que le journal de la Commission.

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